Que contient la reforme du sport professionnel adoptée au Parlement ? En quoi elle va impacter le MHSC ?

On reconnaît un braqueur de légende au fait qu’il ait marqué suffisamment les esprits pour que les pouvoir publics se saisissent de l’affaire et mettent en place les dispositions nécessaires pour qu’un tel casse ne puissent plus se reproduire. A ce compte là, Vincent Labrune est à classer dans les bandits de grands chemin. Après avoir ruiné le foot français, s’être accordé un salaire d’1 200 000 M€ brut par an et déboursé 127 millions d’euros dans des nouveaux locaux de la LFP, voilà que le boss du foot pro français est rattrapé par la patrouille.

Dans le cas présent, c’est une d’enquête sénatoriale intitulée “football business stop ou encore” qui s’est chargée de faire la police. Dès 2024, face aux dérives de la LFP et à la crise des droits TV, Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (LR), respectivement président et rapporteur de la mission, rendent public un rapport très critique à l’égard de la gestion du foot français. Pêlemêle, sont pointés du doigts : le manque de garde-fous lors de l’entrée de CVC dans le capital de la LFP, la disparition progressive des mécanisme de redistribution entre clubs qui garantissaient l’intérêt des compétitions et l’équité sportive, le risque de la multipropriété et de la perte de la souveraineté du football français suite à la vague des investissements étrangers. On peut ainsi lire : “les clubs participent à la vitalité économique de nos territoires et à leur identité. Ils doivent rester au centre d’un écosystème avant tout local.”

Ce rapport a servi de base aux travaux parlementaires débutés en mars 2025 et qui se sont terminés le 21 juillet par l’adoption de la réforme du sport professionnel. Alors que contient cette loi qui promet de réguler un football français à la dérive ?

La mise en place d’un plafond de rémunération pour les dirigeants et salariés du sport professionnel

Il y a d’abord la mesure très symbolique du plafond des rémunérations des dirigeants et salariés des fédérations et ligues professionnelles. Il a été fixé à 450 000 euros bruts par an, pour s’aligner avec la réglementation en vigueur pour les président d’établissements publics industriel et commercial (EPIC) de l’Etat. A noter qu’un dépassement reste possible mais uniquement sur dérogation ministérielle. Ce changement a eu un retentissement médiatique important car il a conduit la FFF à précipiter la signature du contrat de Zinedine Zidane à la tête des Bleus pour éviter tout salary cap, cette décision visait aussi à éviter de rendre public cette rémunération comme le prévoit toute demande de dérogation ministérielle. A titre de comparaison, au Real, Zizou touchait près de 12 millions par an.

Un profond changement dans la relation Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle

Pour bien comprendre, les changements apportés par la loi, il faut revenir à la répartition actuelle des tâches entre la FFF et la LFP. Aujourd’hui, c’est la fédération qui exerce une mission de service public à travers la délégation de l’Etat. C’est elle qui organise les compétitions et rédige les règlements officiels. Depuis 2004, la Ligue a obtenu de la FFF, la propriété des droits audiovisuels des compétitions qu’elle commercialise à travers la société LFP médias.

La loi permet un retrait de la délégation accordée à la ligue par la FFF. En cas de défaillance grave précisées dans le texte et sous la supervision du Ministère des Sports, la fédération peut désormais de mettre fin au contrat qui l’unit à la Ligue et cela sans avoir besoin de l’aval de la LFP. Car à défaut d’accord entre les parties, le retrait intervient de plein droit au bout de six mois, ce qui entraînerait la dissolution de la ligue professionnelle. De plus, la loi permet désormais la création d’une société commerciale détenues directement par les clubs, qui pourrait reprendre les mission actuelles de la LFP et où la FFF aurait un rôle à jouer en tant que titulaire de la délégation de service public.

Concrètement, la LFP a désormais une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Si sa disparition n’est pas à l’ordre du jour, au moindre manquement à ses engagement, elle pourra unilatéralement être dissoute par la FFF avec la possibilité de réattribuer ses fonctions à une société commerciale de club, où la Fédération aurait une place plus importante. La promulgation de cette loi est donc une grande victoire de la FFF qui sans surprise s’en réjouie dans un communiqué officiel.

Une répartition plus équitable des droits TV : un écart maximum de 1 à 3

C’est peut-être le point le plus crucial pour le MHSC. Historiquement, notre club a toujours été un des plus dépendant aux droits TV. Ainsi en juin 2023, 71,2% des revenus du clubs étaient issus des droits TV. Montpellier a donc été une des premières victimes de la baisse drastique des droits TV. Le problème c’est qu’en parallèle de la raréfaction des ressources économique, la Ligue a opté pour une clé de répartition de plus en plus inégalitaire, pouvant aller de 1 à 6. La loi vient désormais encadrer cette redistribution des droits TV en fixant un écart maximum de un à trois entre le mieux et le moins bien doté. Si le MHSC venait à remonter en Ligue 1, il pourrait donc compter sur une part plus importante des droits TV.

Attention, cet encadrement concerne uniquement les droits TV domestiques. Or, actuellement, c’est la répartition des droits TV internationaux qui est le sujet de tensions entre les différents clubs de Ligue 1. Et pour cause, sur 131,1 millions d’euros à redistribuer en 2026-2027, les clubs non qualifiés en Coupe d’Europe ne toucheront que 6,5 millions. Lors d’un récent collège de Ligue 1, cette situation a motivé la proposition de récupérer 3 millions d’euros auprès de chaque club qualifié en Ligue des Champions, pour essayer de rééquilibrer un peu l’ensemble.

Les autres évolutions permises par la loi

Parmi les autres dispositions de la réforme du sport professionnel, il est à noter le renforcement des pouvoirs de l’Arcom afin de pouvoir lutter plus efficacement contre les plateformes IPTV, notamment en ouvrant la possibilité d’accélérer les blocages. Le football féminin fait aussi partie des gagnants avec la possibilité de créer une seconde ligue professionnelle féminine,, tout comme les associations de supporters qui doivent être intégrés à la gouvernance du football pro à titre consultatif. Enfin, la loi régule la profession d’agent sportif pour lutter contre les conflits d’intérêts, les pratique opaques et les abus.

Mais au fond, ce qui est important c’est ce que ne contient pas la réforme du sport professionnel !

Avec 342 voix pour sur 342 votants au Sénat, la réforme du sport professionnel semble le fruit d’un consensus politique. Pourtant cette unanimité masque partiellement des lignes de fractures présentes aussi bien au sein de la classe politique, que chez les clubs professionnels français. Ainsi si l’OL, l’OM, le RC Lens ou encore Le Havre ont collaboré à l’élaboration du texte, Michel Savin et Laurent Lafon invités par l’After Foot, semblaient laisser entendre, sans jamais le citer, que le PSG était nettement moins favorable à la reforme.

Il faut dire que comme pour tout texte de loi, jusqu’au bout les tractations ont été intenses et certaines ambitions initiales ont dû être abandonnées ou allégées face aux pressions des acteurs du foot pro. Initialement, la multipropriété, par exemple, devait être interdite, ce qui n’a pas été retenu. Jean-Michel Roussier, Président du Havre, défend cette décision dans les colonnes du Monde : « On ne pouvait pas interdire la multipropriété si les autres pays européens continuent de l’autoriser ». Autre initiative farouchement rejetée par le dirigeant normand : la diffusion d’un match en clair par journée comme en Espagne ou en Allemagne et qui aurait permis de rendre la ligue 1 accessible au plus grand nombre.  « On aurait vraiment tué la valeur du championnat, qui réside dans le fait de proposer les neuf matchs sur un seul abonnement, soit un produit exclusif, tout en luttant contre le piratage ».

Des mesures visant à garantir l’équilibre financier des clubs ont aussi été abandonnées comme la proposition d’un plafond légal de masse salariale fixé à 65 % du budget des club. De même les mécanismes de solidarité accrus et contraignants entre football masculin et féminin n’ont pas été intégrés au texte final. Enfin, les dispositions relatives au rôle consultatif des associations de supporters ont été réduites. Initialement les associations devaient avoir un droit de regard sur toute décision stratégique. Finalement, ce rôle consultatif se résumera aux modifications de calendriers et à la fixation des prix des billets et abonnements.

Si ça peut éviter de se taper des matchs à La Mosson le lundi, ou la coupe de France un jeudi à 17h30, c’est déjà ça de gagné …